Conditions générales d'utilisation

1.Préambule

1.1.Les termes « site ; site internet » désignent le site internet et les services de qdsgf.

1.2.Les termes « Visiteur ; Utilisateur » désignent toute personne physique ou morale acceptant les présentes conditions, utilisant/naviguant sur le site internet.

1.3.Les présentes définissent les conditions générales d'utilisation de notre site internet.

2.Politiques applicables

2.1.Le Visiteur/Utilisateur reconnaît que la navigation sur le site internet ou son utilisation entraîne la collecte de ses données personnelles qui seront traitées conformément à la politique de confidentialité.

2.2.Nous pourrons à tout moment, à notre seule et entière discrétion, modifier les présentes conditions. Toute modification effectuée par nos soins sera en vigueur et effective dès sa publication.

2.3.La navigation sur le site internet et/ou son utilisation vaut acceptation de la dernière version publiée des conditions générales d'utilisation du site, des mentions légales et de la politique de confidentialité.

3.Éligibilité du client

3.1.Le Visiteur/Utilisateur reconnaît qu'en utilisant le site internet, il déclare et garantit : Être majeur ; Avoir la capacité juridique ; Être en dehors du champ d'application des sanctions internationales ; Se conformer aux conditions générales d'utilisation.

4.Accessibilité du site internet

4.1.Le site internet pourra être occasionnellement inaccessible à l'occasion de mises à niveau ou de maintenances correctives et/ou évolutives.

4.2.Le site internet est publié en langue française.

5.Destination du site internet

5.1.Le Visiteur/Utilisateur reconnaît que le site internet est destiné à un usage professionnel/commercial qui doit être conforme aux présentes conditions générales d'utilisation.

5.2.Le Visiteur/Utilisateur reconnaît que tout usage commercial du site internet en dehors de sa destination doit strictement être précédé de notre agrément exprès et écrit.

5.3.Le Visiteur/Utilisateur reconnaît et s'interdit d'utiliser le site internet pour promouvoir et/ou encourager : (1) toute activité, produit, contenu ou service qualifié d'illégal/trompeur par les dispositions du droit positif ; (2) la pornographie ou l'exploitation infantile ; (3) le terrorisme ou l'apologie du terrorisme, l'incitation à la violence, la haine, la guerre envers des personnes, des biens ou des animaux ; (4) l'automutilation ; (5) l'usurpation d'identité, le vol de biens d'autrui (corporels ou incorporels) ou l'atteinte à la propriété intellectuelle ; (6) les systèmes de vente pyramidale ; (7) la réalisation d'actes constitutifs d'infraction ou prohibés par les dispositions légales en vigueur ; (8) l'atteinte à la vie privée, à la dignité et à la réputation ; (9) des actions ou l'instigation d'actions portant une atteinte aux biens, à l'image et/ou à notre réputation.

6.Les hyperliens du site internet

6.1.Le Visiteur/Utilisateur reconnaît que le site internet peut contenir/inclure des hyperliens pouvant rediriger vers des sites internet tiers non détenus, non contrôlés, non conçus, non approuvés par nos soins de sorte qu'en aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée. Le Visiteur/Utilisateur est donc invité, avant toute utilisation du site tiers, à consulter les conditions, mentions légales et politiques applicables.

7.Propriété intellectuelle

7.1.Le Visiteur/Utilisateur reconnaît que le site internet dans sa globalité est protégé par les dispositions légales sur les droits d'auteur. Le Visiteur/Utilisateur accepte donc de naviguer sur le site internet conformément à sa destination sans contrevenir à nos droits d'auteur, à savoir : ne pas copier, reproduire, transmettre, vendre, concéder sous licence sans notre accord préalable.

8.Nos droits sur les contenus inappropriés

8.1.Le Visiteur/Utilisateur reconnaît qu'en utilisant le site internet, il accepte que nous puissions nous réserver le droit, sans que ce ne soit une obligation, d'appliquer sans préavis des restrictions sur tout contenu qualifié d'illégal, d'incompatible ou violant les présentes conditions. Le Visiteur/Utilisateur reconnaît que le terme « restrictions » désigne la suppression par nos soins de tout élément de contenu qualifié d'illégal dont il est auteur.

9.Règlement sur les services numériques de l'Union européenne (la DSA)

9.1.Le Visiteur/Utilisateur reconnaît que la DSA réglemente la fourniture de certains services d'intermédiaires numériques dans l'Union européenne (UE) et que les dispositions de la DSA n'ont pas vocation à s'appliquer en dehors de l'UE. Le Visiteur/Utilisateur reconnaît qu'en cas de contradiction entre les présentes conditions et les dispositions de la DSA, ces dernières prévaudront.

9.2.Le Visiteur/Utilisateur ou toute personne au sein de l'UE ou toute autorité de l'UE pourra, en se référant à l'article « Coordonnées », signaler/nous notifier par voie électronique, par courriel ou par courrier la présence sur le site internet de tout contenu contrevenant aux dispositions en vigueur au sein de l'UE. Pour le traitement du signalement/notification, nous tiendrons compte des faits, des circonstances précises/pertinentes et du caractère bien-fondé ou manifestement infondé des éléments portés à notre connaissance.

10.Exclusion de garanties

10.1.Nous ne pourrons en aucun cas être responsables des dommages ou préjudices indirects subis consécutivement à l'utilisation ou à la navigation sur le site internet.

11.Droit applicable et règlement des litiges

11.1.Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français.

11.2.En cas de litige, en l'absence d'accord amiable (sans que ce ne soit un prérequis à la demande initiale), toute procédure judiciaire sera portée devant la juridiction du ressort de notre siège.

12.Coordonnées

12.1.Pour toute question, réclamation, plainte ou signalement, le Visiteur/Utilisateur peut nous contacter :

• Par téléphone au 06 06 06 06 06 ;
• Par courrier à l'attention de qdsgf, Rue de Geôle, 14000 Caen