Politique de confidentialité

1.Préambule

1.1.Les données à caractère personnel sont collectées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée) par qdsgf exerçant au Rue de Geôle, 14000 Caen.

2.Objet de la politique de confidentialité

2.1.Cette déclaration de confidentialité concerne uniquement les traitements des données à caractère personnel des visiteurs du site internet qdsgf.maxooh.com. Elle ne couvre pas les activités de traitement effectuées par qdsgf en dehors du présent site internet.

2.2.Le site internet contient des liens hypertextes qui vous permettent d'accéder à d'autres sites internet. Les informations fournies ci-après ne concernent pas les traitements de données à caractère personnel et cookies qui peuvent être mis en œuvre sur ces sites internet, quel qu'en soit l'éditeur. Nous vous invitons à vous reporter aux mentions sur la confidentialité sur chaque site que vous visitez afin de prendre connaissance des conditions de traitement qui y sont applicables.

2.3.La navigation sur le site qdsgf.maxooh.com entraîne le traitement de données à caractère personnel de l'utilisateur du site internet :

• D'une part, en fonction des moyens utilisés pour accéder au site et des paramètres du navigateur, la seule navigation sur le site peut entraîner le traitement de données à caractère personnel vous concernant via la journalisation des accès, ainsi que les cookies utilisés sur le site.
• D'autre part, si vous entrez en relation avec nous grâce aux fonctionnalités présentes sur le site à cette fin, notamment le formulaire de contact, nous traiterons les données à caractère personnel que vous nous aurez communiquées à cette occasion.

2.4.Nous sommes responsables du traitement pour les différentes activités de traitement de données à caractère personnel décrites ci-après.

3.Journalisation des accès au serveur

3.1.Lorsque vous visitez notre site, votre navigateur internet effectue des demandes aux serveurs sur lesquels le site est hébergé, afin de vous permettre de recevoir le contenu du site internet sur votre dispositif. Ces demandes sont journalisées par le serveur. Dans ce cadre, l'adresse IP de votre dispositif ainsi que certaines de ses caractéristiques, notamment le navigateur utilisé, seront consignées au sein du journal. Notre prestataire pour l'hébergement du site, la société FUTUR DIGITAL, ainsi que ses sous-traitants, traitent ces données pour notre compte à la seule fin de protéger le site contre des accès frauduleux. La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime que nous avons à garantir la sécurité de notre site. Ces données sont conservées pendant une durée de 1 an.

4.Cookies

4.1.Un cookie est un fichier textuel de petite taille permettant de conserver à l'occasion d'une navigation sur un site internet des informations qui seront réutilisées lors d'une consultation ultérieure dudit site internet.

4.2.La navigation sur le site internet entraîne le stockage de cookies fonctionnels et/ou optionnels.

4.3.Les cookies fonctionnels ont pour finalité d'assurer le bon fonctionnement du site internet et de permettre l'enregistrement de vos préférences de navigation.

4.3.1.Les informations conservées à cette fin, dans un cookie ou dans le stockage du navigateur, sont ci-après répertoriées :

• Gestion des cookies (klaro) : cookie utilisé pour conserver vos préférences en matière de cookies. La durée du cookie est de 30 jours.
• klaro-consent-sync : information inscrite dans le stockage local du navigateur, qui porte la date et l'heure de votre dernier choix afin que les onglets ouverts sur le site en tiennent compte immédiatement. Elle est conservée jusqu'à l'effacement des données de navigation.

4.3.2.Conformément à la loi Informatique et libertés et aux recommandations de la CNIL, les cookies fonctionnels sont exemptés du recueil de votre consentement. Dès lors, ils sont automatiquement activés sans possibilité de les désactiver depuis notre interface de gestion des cookies. Toutefois, il est possible pour le Visiteur/Utilisateur de bloquer/désactiver ces cookies depuis son navigateur ou dispositif. Seulement, ce blocage ou désactivation peut s'accompagner du risque que certaines parties du site et de ses sous-domaines soient inaccessibles ou que leur fonctionnement soit affecté.

4.4.Les cookies optionnels servent à personnaliser l'expérience utilisateur du Visiteur/Utilisateur et à améliorer les statistiques du site internet sans être indispensables au fonctionnement technique du site internet. Le Visiteur/Utilisateur pourra désactiver ces cookies à tout moment par l'intermédiaire de l'interface de gestion des cookies. Seules les fonctionnalités correspondantes seront inaccessibles. Enfin, le Visiteur/Utilisateur pourra modifier son choix initial à tout moment.

4.4.1.Les traceurs ci-après énumérés relèvent des cookies optionnels. Ils ne sont déposés qu'après votre accord, et sont retirés si vous le refusez ou le retirez :

4.4.2.Lorsque vous cliquez sur le numéro de téléphone affiché sur le site internet et que vous avez accepté les cookies optionnels, cet événement est enregistré sur nos propres serveurs, avec la clé de session mentionnée ci-dessus, le navigateur utilisé et la page d'origine. La finalité est de mesurer combien de visiteurs prennent contact par téléphone. Aucun de ces traitements n'a lieu si vous refusez les cookies optionnels.

4.5.Le site internet comporte enfin une barre d'administration réservée à la gestion du site, qui inscrit deux informations dans le stockage local du navigateur. Elle ne s'active que pour un administrateur authentifié porteur d'un jeton valide : elle ne concerne jamais le Visiteur/Utilisateur, et n'est donc pas soumise au recueil de son consentement.

5.Formulaire de contact

5.1.Le Visiteur/Utilisateur peut prendre contact avec nous par l'intermédiaire du formulaire prévu à cet effet, accessible notamment depuis la page « Contact » du site internet. La validation de ce formulaire implique le traitement par nos soins des données à caractère personnel recueillies à cette occasion. Le formulaire comporte un nom, un numéro de téléphone, une adresse e-mail et un message. Au moins un moyen de reprendre contact — le numéro de téléphone ou l'adresse e-mail — doit être renseigné : faute de quoi la demande du Visiteur/Utilisateur ne nous parviendra pas. L'adresse de la page du site depuis laquelle la demande a été envoyée est enregistrée avec celle-ci.

5.2.Le Visiteur/Utilisateur est libre de nous fournir ou non d'autres informations dans le cadre de sa demande.

5.3.Les données du Visiteur/Utilisateur recueillies par nos soins sont traitées afin de l'identifier, prendre connaissance de sa demande et d'y donner une suite. Et ce, sans qu'il ne soit sollicité du Visiteur/Utilisateur des données relatives à : (i) ses origines raciales et ethniques ; (ii) ses opinions politiques ; (iii) ses convictions religieuses ou philosophiques ; (iv) son appartenance syndicale ; (v) sa santé physique ou mentale ; (vi) sa vie sexuelle ou orientation sexuelle.

5.4.Nous recommandons au Visiteur/Utilisateur de ne communiquer que les informations requises au 5.1.

5.5.La base légale de notre traitement des données du Visiteur/Utilisateur dépend de la nature de sa démarche.

5.6.La base légale du traitement des données du Visiteur/Utilisateur qui utilise le formulaire de contact pour formuler une demande liée à notre relation contractuelle est l'exécution du contrat liant ces derniers conformément à l'article 6(1)(b) du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

5.7.La base légale du traitement des données du Visiteur/Utilisateur, intéressé par nos prestations et souhaitant être contacté ou avoir plus d'informations, est l'exécution des mesures précontractuelles à sa demande. Et ce, conformément à l'article 6(1)(b) du RGPD. Les données à caractère personnel du Visiteur/Utilisateur seront traitées pour donner suite à sa demande d'informations. Dans le cas où cet échange ne donnerait pas lieu à la conclusion d'un contrat, ses données ne seront pas utilisées afin de le recontacter ultérieurement à des fins de prospection commerciale.

5.8.En tout état de cause, si la demande du Visiteur/Utilisateur n'a pas pour objet nos produits et services, ses données à caractère personnel ne seront pas utilisées à des fins commerciales.

5.9.Les données à caractère personnel du Visiteur/Utilisateur sont également accessibles à FUTUR DIGITAL, notre prestataire pour l'hébergement du présent site internet ainsi qu'à ses sous-traitants chargés de missions d'assistance technique. Le site est hébergé au sein de l'Union européenne. La demande adressée par le formulaire de contact nous est par ailleurs notifiée par courriel : ce courriel, qui en reprend le contenu, est acheminé par notre prestataire d'envoi de messages électroniques, la société Resend. Pour obtenir plus d'informations sur cette sous-traitance, vous pouvez adresser un courrier à FUTUR DIGITAL, au 696 rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-Billancourt, ou un courriel à info@maxooh.com ou appeler au 09 39 37 19 99.

5.10.Les données transmises par le Visiteur/Utilisateur dans sa demande formulée via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de cette demande et, le cas échéant, à la relation qui en découle, ainsi que sur le fondement de l'intérêt légitime tendant à l'exercice et à la défense de nos droits en justice. Le Visiteur/Utilisateur peut à tout moment en demander l'effacement dans les conditions prévues à l'article 6.

6.Droit et recours

6.1.Le Visiteur/Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données à caractère personnel traitées par nos soins. Et ce, conformément aux articles 15 et 16 du RGPD.

6.2.Le Visiteur/Utilisateur, dans la limite des articles 17 à 20 du RGPD, dispose du droit à l'effacement, à la limitation du traitement ainsi qu'à la portabilité de ses données à caractère personnel.

6.3.Pour toute demande ou réclamation relative aux traitements de données à caractère personnel réalisés sur notre site internet ou nos sous-traitants, le Visiteur/Utilisateur peut nous écrire par courrier au Rue de Geôle, 14000 Caen ou nous appeler au 09 39 37 19 99.

6.4.Le Visiteur/Utilisateur qui, après nous avoir contactés, estime que ses droits au regard de ses données à caractère personnel ne sont pas respectés, pourra introduire une réclamation auprès de la CNIL.